Conditions générales de vente
Cadre préparatoire pour d’éventuelles offres payantes de « Nous deux » : aucun abonnement n’est commercialisé actuellement.
1. État actuel
Le jeu « Nous deux » est actuellement gratuit. Aucun paiement ni abonnement payant n’est proposé à ce stade. Le présent texte est un projet de CGV, non encore applicable à une vente.
2. Vendeur et clientèle
Exploitant / vendeur : [IDENTITÉ JURIDIQUE À COMPLÉTER] (voir les mentions légales). Les futures offres, si elles sont activées, seraient réservées aux personnes majeures contractant à titre personnel.
3. Offre, prix et durée — à définir avant toute vente
Pour chaque offre payante devront être affichés avant validation : fonctionnalités comprises, éventuelles limites, prix total TTC, périodicité de facturation, durée, reconduction ou non, modalités de résiliation, moyens de paiement, début d’accès, restrictions techniques et assistance.
[OFFRES, TARIFS, TVA, MODALITÉS ET DURÉE À VALIDER]
4. Commande, paiement et facturation — à définir
Avant tout paiement, le client devra pouvoir vérifier et corriger sa commande, prendre connaissance des CGV définitives et confirmer clairement son obligation de payer. Il recevra une confirmation durable de son achat et les informations légales applicables.
[PRESTATAIRE DE PAIEMENT, MOYENS, FACTURATION, SUPPORT À PRÉCISER]
5. Droit de rétractation
Pour un achat à distance destiné à un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s’applique en principe, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour certains services ou contenus numériques, des règles particulières peuvent s’appliquer, mais leur invocation suppose le respect des conditions légales, notamment des accords exprès lorsque requis.
Les CGV définitives devront préciser la procédure, le formulaire type de rétractation et la fonctionnalité en ligne applicable. Aucune renonciation automatique au droit de rétractation n’est présumée.
6. Résiliation, remboursements et garanties
Les conditions de résiliation, la date d’effet, les remboursements, l’assistance, les garanties légales de conformité des services et contenus numériques, ainsi que les traitements des incidents devront être définis et présentés avant commercialisation. Les garanties légales ne peuvent pas être écartées par contrat.
7. Réclamations et médiation
Contact client : [E-MAIL À COMPLÉTER]. Pour les ventes aux consommateurs, l’éditeur devra communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].
8. Mise en vigueur
La publication d’une offre payante nécessitera la validation préalable des présentes CGV, l’indication de leur date d’effet et leur acceptation lors de la commande. Jusqu’alors, seules les conditions d’utilisation encadrent l’usage gratuit, sous réserve de leur finalisation.